Vous avez trouvé votre marque ou votre nom de société, il faut dans un 1er temps vérifier que ce ne soit pas déjà déposé.
Cette recherche s'effectue, dans un 1er temps via un site du type ICIMARQUES.
Utiliser une marque déposée
ou approchante dans un domaine d'activité lui aussi identique ou approchant vous exposerait
non seulement à changer de nom, mais aussi à un risque pénal, l'infraction étant
assimilée à de la contrefaçon.
Plus d'info sur le site de ICIMARQUES .
Voir l'article sur Les contemplatives et le dépot de marque
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