Ca, c'est fait !
La marque est le signe distinctif qui représente vos produits ou société, il faut la protéger !
Cela
peut être un nom ou un dessin, pour Les contemplatives, il se trouve
que c'est un logo avec inscription du nom de la société dans le dessin.
Ne pas protéger sa marque ouvre la possibilité à quiconque de s'en emparer à bon compte et de vous faire perdre ainsi l'ensemble de vos efforts et investissements.
En déposant votre marque à l'INPI, vous êtes le seul à pouvoir l'utiliser indéfiniment et vous pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs.
Il y a un formulaire en ligne très simple à remplir, il faut y telécharger son logo, l'imprimer en 5 exemplaires et les renvoyer à l'INPI, avec un chèque de 225€.
Dans les jours qui suivent la réception de votre dossier, l'INPI vous transmet une copie de votre dépôt.
Ce document vous indique la date et le lieu du dépôt et le numéro national de votre dépôt.
L'INPI publie ensuite le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), dans un délai de 6 semaines.
Vous recevrez alors l'avis de publication au BOPI, qui recense les informations que vous avez fournies lors du dépôt.
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